Présentation
Le Code de Déontologie des Psychologues signé le 22 mars 1996 par l'AEPU (Association des Enseignants de Psychologie des Universités), l'ANOP (Association Nationale des Organisations de Psychologues) et la SFP (Société Française de Psychologie) puis adopté par 28 organisations de psychologues a représenté un moment particulièrement fort de la structuration identitaire de la profession en France. Ce code a été édité et diffusé à plus de 20 000 exemplaires de mars 1998 à mars 2000. Les associations signataires renonçaient à tous droits de propriété et autorisaient la reproduction du code sous réserve que soient mentionnés leurs noms et la date du document.
L’adoption du Code de déontologie par les psychologues a été suivie par la mise en place en 1997 de la Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues (CNCDP), par la Commission Inter organisationnelle Représentative (CIR) composée de la plupart des organisations signataires du Code. L’une de missions de la CNCDP était de veiller à l’actualisation du Code.
En 2003 lorsque la plupart des organisations signataires du code de déontologie des psychologues crée la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie (FFPP), la CNCDP devient commission de la Fédération (qui a pris le relais de l'ANOP). La FFPP veille à la stricte autonomie du fonctionnement de la CNCDP.
La CNCDP a largement diffusé dans la communauté ses bilans annuels de fonctionnement. Bilans que l’on peut consulter sur les sites des organisations de psychologues. C’est sur la base des analyses et remarques de la CNCDP que le travail du groupe de réécriture du code s’est organisé.
Les difficultés rencontrées par la CNCDP pour formuler certains avis en raison des limites et des insuffisances du Code de 1996 ont déterminé la réécriture de quelques articles. Par ailleurs, ses limites dans sa capacité à faire respecter le Code a initié une réflexion autour de la réglementation.
Sur la base de ces constats, la FFPP invite en 2004 les organisations de psychologues à s'atteler à ce travail de réécriture. Par ailleurs, lors de la table ronde professionnelle organisée par le Journal des Psychologues au cours de son forum du 23 au 25 novembre 2006 en Avignon, la FFPP en présence de la SFP, du SNP, du SPEL, de l'AFPS, de l'AEPU, du RNP, lance un appel aux organisations pour qu’une coopération s’établisse entre elles. La SFP prend l'initiative d'organiser le 10 février 2007 la première réunion inter organisationnelle. Celle-ci engage une réflexion pour rendre le code opposable et entreprend une réécriture du code prévue dès 1996.
En 2009, les organisations se regroupent dans le GIRéDéP (Groupe Inter organisationnel de Règlementation de la Déontologie des Psychologues) pour mener de concert ces deux tâches.
En Septembre 2011, le GIRéDéP soumet son dernier projet de réécriture à tous les psychologues et les invite à participer à ce travail en le soumettant à leur réflexion critique. De nombreuses remarques ont été faites par des psychologues individuellement ou rassemblés. Des psychologues de tous les champs d’activité et de tous les secteurs professionnels. Qu’ils soient ici remerciés de leur contribution riche. Une commission composée des membres du GIRéDéP a examiné chaque proposition en vue d’une rédaction finale.
La présentation publique, signature et perspectives s’est déroulée le 4 février 2012
Auditorium de l’Hôpital Européen Georges POMPIDOU
20 rue LEBLANC PARIS 15è
Membres du GiRéDéP :
ACOP-F; AEPU; AFPEN; AFPL; AFPSA; AFPTO; ANaPS; ANPEC; APFC; A.Psy.G; Co-Psy-SNES (FSU); CPCN Ile de France; CPCN Atlantique; CPCN Languedoc- Roussillon; FFPP ;Institut P. Janet; Psyclihos; SFP; SFPS; SNPES-PJJ-FSU ; SPPN; SNPsyEN (UNSA Education)finale.
CODE DE DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES
France
Adopté en MARS 1996 par l’AEPU, l’ANOP et la SFP puis par 28 organisations ou associations de psychologues. Actualisé et proposé à signature en FEVRIER 2012.
L’avant propos qui suit a été rédigé lors de la rédaction du Code de déontologie des psychologues en mars 1996. Il pose le contexte de sa rédaction, son historique, l’impératif social toujours actuel, la responsabilité du psychologue.
Il y avait nécessité d’actualiser ce Code et de prendre en compte les remarques formulées par la Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues (CNCDP).
L’esprit du Code et sa structure ont été respectés. Le travail de réécriture s’est focalisé sur une expression claire avec une idée par article. C’est en 2004 qu’a débuté le travail de réécriture. Huit ans après, la communauté professionnelle est invitée à adopter le Code de Mars 1996 actualisé.
AVANT PROPOS
LA REFONTE DU CODE DE DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES : UN IMPERATIF SOCIAL
En matière de déontologie des psychologues, le seul texte de référence commune est le texte adopté en 1961 par la S.F.P. Considérant les changements intervenus en 35 ans au sein de la société dans l’exercice professionnel des psychologues, il apparaît qu'un écart s'est creusé entre les dispositions générales de ce texte et la réalité concrète des situations professionnelles. A l'éclairage des propositions faites par l'A.N.O.P. en 1987, une simple révision visant à combler cet écart n'est pas suffisante puisqu'une autre carence existe: faute de préciser les finalités de l'action des psychologues et de définir la spécificité de leur champ professionnel, le texte de 1961 ne permettait pas de fonder les obligations qui découlent de cet exercice, leur pertinence et leur force d'usage. Or la loi sur la protection de l'usage du titre est une étape décisive qui marque la reconnaissance, par la société, d'une réelle inscription sociale de la profession et du champ de la psychologie. A partir de l’expérience et des connaissances acquises il devient donc nécessaire de procéder à une refonte de ce Code.
Cette refonte est d'autant plus urgente que l’exercice professionnel de la psychologie s'est largement diversifié. Plus l'inscription sociale de la discipline se confirme, plus grandes sont les responsabilités, rendant plus difficile le maintien d'une réflexion éthique, qui fonde pourtant l'essence même de la compétence. Par ailleurs, la loi de 1985 a concrétisé l'existence d'une communauté professionnelle aux contours flous du fait des spécialisations et de leur cloisonnement.
Si chacun, au sein d'une profession, demeure responsable de ses actions, celles-ci peuvent avoir des conséquences sur l'ensemble de cette profession quant à la crédibilité et la reconnaissance des compétences professionnelles. Cette solidarité de fait crée de nouvelles responsabilités réciproques : collectives envers chacun, individuelles envers la collectivité. En outre, cette loi prise " au titre des mesures de protection sociale " vise à sauvegarder les usagers et la société des abus et mésusages de la psychologie. Les professionnels sont donc, de fait, chargés de définir les règles qui caractérisent ces abus et mésusages, et de les prévenir. Il ressort de tous ces points que la nécessité d'un Code n'est plus seulement issue de l'aspiration morale des psychologues eux-mêmes, mais qu'elle est appelée par les exigences nouvelles émanant du législateur, donc de la cité.
LA REFONTE DE LEUR CODE DE DEONTOLOGIE : UN ENJEU POUR L'AVENIR DES PSYCHOLOGUES.
Si la communauté professionnelle n'assumait pas ses responsabilités, la protection du titre ne saurait se justifier durablement. Or ces responsabilités ne concernent pas seulement le respect des valeurs partagées quant à la mise en œuvre des pratiques, mais, plus centralement, les buts que servent ces moyens. C'est, à ce point, la question de la fonction sociale des psychologues qui est posée, la question aussi de leur utilité au regard de l’intérêt collectif.
Si l'enracinement social de la psychologie a placé la profession devant de nouveaux problèmes, les changements sociaux mettent à l'épreuve les repères collectifs traditionnels et font apparaître des demandes de plus en plus complexes et contradictoires. Aussi la psychologie et ses applications peuvent-elles être l'objet d'exigences paradoxales fortes, entre la demande de résolution magique des problèmes personnels et la volonté de maîtrise technologique des êtres humains. Dans ce contexte, les psychologues ont non seulement à mettre en évidence les règles qui guident leur action professionnelle et à clarifier les valeurs qui s'en dégagent, mais aussi à définir leurs limites face aux demandes sociales - qu'elles viennent des personnes ou des institutions -, et à affirmer leurs engagements éthiques.
L'existence d'un Code reconnu et porté par tous est donc, de tous ces points de vue, un enjeu quant à l'affirmation de la fonction sociale des psychologues et quant à leur avenir individuel et collectif. Nombreux d'ailleurs sont les psychologues qui aspirent à refonder ce qui, par delà les singularités, inspire et légitime leur spécificité. Des professionnels de la psychologie se sont mis au travail, avec l'objectif d'associer le plus grand nombre de psychologues à cette tâche, afin que le nouveau Code puisse être validé et adopté par la profession.
La présente proposition émane de cette réflexion commune sur les nécessités et l'urgence d'une refonte du Code de Déontologie des Psychologues. Ces derniers ainsi que leurs organisations, ont donc été appelés à apporter leur contribution, en connaissance de cause, et en conscience de leurs responsabilités.
3/5
